Transmettre son exploitation (2/2) L'heure des choix et des démarches pour passer à d'autres projets

Étape 3 (4 à 1 an avant) : je me prépare

• Je renvois la déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (Dicaa)

- Ce formulaire réglementaire confidentiel n'est adressé par la MSA que 4 ans avant l'âge légal de départ à la retraite.

- Je dois le remplir et le transmettre au moins 3 ans avant de cesser mon activité à ma chambre départementale d'agriculture, qui enverra une copie à la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer). 

- Ce document est exigé pour demander une dérogation temporaire de poursuite de l'activité agricole sur la totalité ou une partie de la ferme, tout en touchant sa pension de retraite.

→ Le conseil de Léa Radzik : « La Dicaa permet à la chambre d'agriculture de savoir où vous en êtes dans votre recherche d'un repreneur pour vous accompagner au mieux si besoin. »

• Je réalise un diagnostic de transmission :

- pour évaluer les possibilités de transmission du foncier

- et estimer les valeurs patrimoniale et économique de mon exploitation.

→ Le conseil de Léa Radzik : si les cédants ont tendance à privilégier le premier calcul, le second permet de se placer du « point de vue du repreneur » qui veut savoir « quel revenu il pourra dégager et à quel montant maximal il peut acheter la ferme », ce qui revient à « mesurer la rentabilité de son investissement » sachant qu'en cas de désaccord avec le jeune ou les experts, l'agriculteur en place « garde la liberté de fixer le prix de la cession ». 

• Je cherche un repreneur si je ne sais pas encore à qui transmettre ma ferme :

- via mon réseau professionnel et personnel, qui pourra s'il n'a personne à proposer, « relayer mon offre »

- en m'inscrivant au répertoire départ installation (RDI) de la chambre d'agriculture de mon département et en choisissant si je souhaite publier en ligne une annonce d'exploitation anonyme sur repertoireinstallation.com.

• J'informe mes propriétaires de mon futur départ.

→ Le conseil de Léa Radzik : En indiquant le département, la commune, le statut de l'exploitation (individuelle ou société), la SAU, les productions, le profil de candidat recherché, etc., « vous serez mis en relation avec les repreneurs à la recherche d'une ferme où s'installer, qui correspondent le plus à vos critères ». À chacune des étapes ci-dessus, vous pourrez bénéficier si besoin d' « un accompagnement spécifique », en particulier pour « la mise en relation avec le jeune ».

Étape 4 (1 an à 4 mois avant) : je fais des choix

• Je choisis le repreneur et détermine avec lui les conditions de la cession de l'exploitation (montant, délai) et de son accompagnement.

→ Le conseil de Léa Radzik : « Un stage de parrainage, une période d'association ou de salariat peuvent permettre à un jeune de prendre ses marques dans l'entreprise et sur le territoire, de connaître les acteurs avec lesquels les exploitants travaillent ».

• Je présente le repreneur à mes propriétaires pour « sécuriser l'accès au foncier et s'assurer qu'ils acceptent ce nouveau chef d'exploitation », mais également à mon entourage professionnel (voisins agriculteurs, organismes agricoles, etc.) pour qu'il s'y intègre plus rapidement. 
• Je cherche un logement si j'habitais sur la ferme et que je cède la maison avec elle.
• Je rédige les promesse de vente et/ou de baux en cas de location au repreneur de toute ou une partie de la structure.

Étape 5 : j'effectue les dernières démarches incontournables

• Je formalise la cession d'activité et la transmission :

- je finalise les formalités comptables du dernier exercice

- je dépose la déclaration de cessation d'activité au centre de formalité des entreprises (CFE) de la chambre départementale d'agriculture

-  je remplis les bulletins de mutation des terres

- je rédige les baux, actes de vente, clauses de transfert

• Je dépose mon dossier de demande de retraite à la MSA.

Étape 6 : le jour J, place à mes nouveaux projets

Témoignages de cédants

• Marie-Odile et Jean-Marie cherchent des repreneurs pour fin 2020

Nous sommes ouverts à tout type de projet et prêts à vous faire visiter notre exploitation, à échanger avec vous et à vous accompagner. 

L'intégralité de leur témoignage dans cette vidéo Youtube :

Cliquez sur le curseur pour lancer la vidéo.

• Aurélie et Mathieu Vandenbussche ont pris la suite de Joël L'hermitte et Marcel Poisson

Les cédants nous ont transmis tout leur savoir-faire !

Plus de détails sur la rencontre entre ces cédants et leurs repreneurs dans la vidéo suivante, publiée sur Youtube :